À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2023-00017
Combien de demandes/cas/séances/audiences concernant le Service canadien de renseignement de sécurité ont été entendus/déposés à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral dans les trois (3) dernières années, soit de août 2020 à août 2023. Merci de me présenter les données par année, soit le nombre d'audiences/cas/demandes/audiences en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023). Le nombre de cas/demandes/séances/audiences total traitées par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral durant la même période, soit en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2020-00020
Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020