À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00004
De 2022 à aujourd'hui : Tous les courriels, communications, procès-verbaux de réunions, documents, ébauches de politiques ou autres documents concernant l'article 121 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l'interprétation et l'application de cette disposition par la CLCC, y compris tout document relatif à l'article 4.1.1 du Manuel des politiques décisionnelles de la CLCC. Exclure les documents ou parties de documents qui ne sont pas pertinents, les versions françaises et les versions seulement en français disponibles peuvent également être exclues.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes d'information, courriels, procès-verbaux de réunions, etc.) concernant la décision de la présidente de limiter la formation en langue seconde aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée. Une copie du Fonds de formation organisationnelle (RC118) - Orientations et procédures en matière de budget et d'approvisionnement, ainsi que les documents relatifs à son approbation initiale et aux motifs de sa mise à jour le 2 août 2023 (veuillez également fournir une copie des versions EN et FR antérieures à cette mise à jour, datée du 24 juillet 2023). Sinon, limitez les documents à ceux qui ont abouti à une décision. Période de référence : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (30 août 2023).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents élaborés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont appelés cadres ou qui sont censés être des cadres, liés aux fonctions organisationnelles, à utiliser au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, depuis janvier 2017. Uniquement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00010
1. Sur les 15 000 prisonniers au Canada, a. combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle avec une stratégie communautaire complète? b. Combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle sans stratégie communautaire complète? 2. Sur les 15 000 détenus au Canada, a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans un faible potentiel de réintégration? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle avec un faible potentiel de réintégration?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00011
J'aimerais avoir accès à ce qui suit en fonction de l'exercice 2017-2018, de l'exercice 2018-2019 et de l'exercice 2019-2020 : (1) Le nombre de délinquants qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années et qui étaient en attente d'une libération conditionnelle alors qu'ils purgeaient une peine fédérale en Ontario et qui sont Autochtones, ventilés par sexe (Premières Nations, Métis, Inuits). Parmi ces délinquants, combien se sont présentés devant la Commission pour une date de libération conditionnelle prévue versus pour une libération conditionnelle anticipée. (2) Le nombre de délinquants autochtones purgeant des peines fédérales en Ontario qui ont demandé une libération conditionnelle pendant ces années, ventilé par sexe. (3) Sur le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin en Ontario purgeant des peines fédérales qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années, une ventilation par lieu où ils purgeaient leur peine (Joyceville, Millhaven, Collins Bay, Beaver Creek, Bath et Warkworth).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020