À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2014-00382
16 septembre 2014 / Diffusion du questionnaire de la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada / Numéro de suivi interne 271720 (notes d’information).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2016-00164
Renseignements sur les changements récents apportés à « la façon dont les détenus achètent des biens », y compris les raisons pour lesquelles cela devait changer, la personne qui a lancé l’avis d’approvisionnement, les connaissances du ministre, la consultation auprès des détenus, l’initiative visant à favoriser la responsabilisation des délinquants, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2017-00458
** RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DEMANDÉS ** Veuillez fournir des renseignements sur la sécurité et le personnel de l’Établissement de Grande Cache de 2015 jusqu’à mon départOrganisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00237
Documents relatifs à un isolement cellulaire à l’Établissement de Kent entre le 8 et le 18 janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00140
Nombre moyen d’heures que les détenus ont passé hors de leurs cellules dans les unités d’intervention structurée en 2020 et le plus petit nombre d’heures que les détenus ont passé hors de leur cellule dans les unités d’intervention structurée en 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00184
Tous les griefs des détenus (anonymisés) présentés entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 à l’Établissement de Beaver Creek de Gravenhurst, en Ontario (sécurité minimale et moyenne) – Exclure les griefs nationaux.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00307
*RENSEIGNEMENTS PERSONNELS* Établissement de Drumheller. Correspondance entre l’agent de programmes Jeremy Ahearn et le personnel concernant XXXXXX, y compris les surnoms liés à toute préoccupation, d’avril 2019 à janvier 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00375
Libérations de prisonniers du 05/01/2020 au 01/03/2020. Documents faisant le suivi du nombre de permissions de sortir, de libérations conditionnelles et de toutes les mises en liberté de vos établissements correctionnels liées à la prévention et à la gestion de la pandémie de COVID-19, ventilées par race et par sexe.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2021