À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Transports Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 171 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46,…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00625
Information sur l'administration portuaire Vancouver Fraser, y compris : propositions de projets originales; justification de projet; paramètres de projet; stipulations et échéances; processus d'examen environnementaux et communautaires;…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00745
Documents en lien avec les Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime, le Centre des opérations de la sûreté maritime sur la côte de la Colombie-Britannique, et l'administration portuaire de Vancouver Fraser concernant…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00596
Note d'information au sous-ministre : ACS2019-481109-XM - Document : Réunion entre Michael Keenan et Christine Hogan au sujet de la séance d'accueil - 23 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00451
Documents en lien avec l'entraînement du MFC pour les pilotes de la Chine, situé à Fredericton, Nouveau-Brunswick et Moncton, Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2006 au 11 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00498
Échange de correspondance d'employés de Transports Canada (TC) précis en ce qui a trait aux demandes faites à TC pour des exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) en ce qui concerne la réglementation concernant les temps de vol…Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00089
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Celebration, de janvier 2016 au 18 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00090
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Renaissance, de janvier 2016 au 20 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023