À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Une copie des documents concernant l'étude préliminaire et l'étude d'évaluation environnementale du ministère des Transports de l'Ontario pour la réfection et le remplacement des ponts du Queensway d'Ottawa, de la rue Metcalfe à la rue MainOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Une copie des documents concernant Sidney Island Strata Corporation et ses membres, Coastal Conservation, W_SÁNEC Leadership Council, Pauquachin First Nation, BC SPCA, et la province de Colombie-BritanniqueOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
Une copie des documents concernant le brûlage dirigé dans le parc national de Banff le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Une copie des documents de la demande A-2023-00013 concernant le brûlage dirigé de Banff par WTREX qui a échappé à tout contrôle le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00030
Une copie des documents concernant les rénovations des installations sanitairesOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023