À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-000009
Correspondance concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2022 au 12 juin 2023Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000008
Notes de service ou rapports concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2018 au 12 juin 2023Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000015
Le plus récent rapport d’étape annuel pour l’exercice financier allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, présenté à Infrastructure Canada aux fins du projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à EdmontonOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000018
Le cahier d’information envoyé au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités le 26 juilletOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000023
Veuillez fournir tous les documents, dossiers, correspondances, courriels, rapports et tout autre matériel se rapportant à Omera Shells Inc. et Costal Shell Products Inc., en votre possession.Organisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000026
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la présidente-directrice générale de la SCHL, et la sous-ministre déléguée de Patrimoine CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000027
Note d'information concernant la Réunion avec le ministre allemand du Logement, du développement urbain et de la construction, AllemagneOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000029
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada et le directeur général de la Whistler Housing AuthorityOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000028
Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, la présidente de la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement et le directeur général des Services Immobiliers de Services Publics et Marchés Publics CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
septembre 2023