À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2022-00083
Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00037
Fournir un exemplaire du rapport définitif Cost Assurance and Benchmarking Exercise 24 Sussex Drive National Capital Commission, de Turner & Townsend; des copies des estimations effectuées par des tiers, dont il est question aux points 1.2.1 et 4.1; et des dessins et caractéristiques techniques à l’annexe 4.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Demande : l'ensemble des courriels, notes de service et notes de breffage qu'a envoyés le personnel de la CCN à propos des programmes de mobilité active à la promenade de la Reine-Elizabeth, du 1er février 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Tous les documents, y compris les courriels, notes, procès-verbaux, notes de service et/ou rapports, à propos des parcs nationaux urbains sur les terrains de la CCN, du 1er janvier 2021 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre du réaménagement de l’avant-cour de Rideau Hall, y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00102
Veuillez fournir les couts totaux engagés dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment de service à Rideau Hall, appelé « La Grange », y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023