À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Documents relatifs aux marchés conclus entre le gouvernement et Sanaix Inc. relativement à son arrangement en matière d’approvisionnement (Services de mode alternatifs de règlement des conflits), depuis le 5 février 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00114
Rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00304
Documents relatifs au numéro d’appel d’offres F2915-200014/A (Services de levé aéromagnétique, voilure tournante pour cartographie).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00495
Rapports d’analyse de l’eau potable au 1475 du boulevard John Counter, à Kingston (Ontario), de janvier jusqu’au 14 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00519
Accord initial signé avec Sinopharm.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00676
Courriels à l’échelon des directeurs et aux échelons supérieurs concernant la participation de Gabadi au programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, de janvier 2019 au 1er février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2023