À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-01203
Pour la période du 1 janv. 2012 au 20 juil. 2022, fournir toutes les notes d’information, les études de recherche, les diaporamas et les autres documents traitant de la concentration des employeurs et du pouvoir du monopsone sur le marché du travail canadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01313
J'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir quelles sont les entreprises de la province de Québec qui ont bénéficié du programme de prestations supplémentaires de chômage pour arrêt temporaire de travail depuis le 1 janv. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01434
Nombre de dossiers de plainte de nature pécuniaire et non pécuniaire en vertu de la partie III du Code canadien du travail par secteur d’activité et par résultat d’infraction (fondée, non fondée et n’ayant pas fait l’objet d’une enquête) pour la période de 2017-2018 à 2021-2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01476
Je souhaite obtenir des données concernant l’utilisation de congés (699) pour la période du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022. En particulier pour les bureaux situés au Manitoba. Le type de congé demandé par date précise et le résultat des demandes (approuvées ou refusées).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01590
J'aimerais avoir le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 19 août 2022 présentant un délai de traitement de plus de 28 jours pour tout le Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01650
Dossiers se rapportant à ou découlant de la défaillance, l’effondrement ou le malfonctionnement d’un silo autour du 11 sept. 2020 au terminal de Fibreco Export Inc., y compris les dossiers d’enquête ou de présence sur le chantier liés à la défaillance d’un silo.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01673
Note d’information 2020 UBSM 000901 "Rencontre avec la Suède sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants".Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01677
Note d’information 2022 AC 000994 "Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget concernant les ententes pancanadiennes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants".Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01571
Toute la correspondance, les dossiers, les notes de service et les autres documents concernant une possible proposition d’interdiction des accords de non-concurrence. Du 1 janv. 2021 au 8 août 2022. Niveau des directeurs et échelons supérieurs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022