À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-005
Une copie de l'ensemble des documents qui ont constitué la base de la déclaration émise dans leur rapport concernant la fraude ou la possible fraude liée à la Prestation Canadienne d'Urgence (PCU)Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # 11452-019-211
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # 11452-019-210
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # A-2021-015
Coût des services de traductionOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia