Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2019-00055

Je cherche toute note et tout document d’information portant sur l’assermentation du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

227 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00007

Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.

Organisation: Élections Canada

147 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00026

Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2014-000213

« Documents de 2013-2014 nommant les drogues légales qui ont entraîné au moins 10 décès et au moins 100 effets indésirables du médicament (EIM) graves au Canada. Rapports d’examen de l’innocuité des médicaments de 2013-2014 qui ne sont pas disponibles en ligne. Liste de tous les examens de l’innocuité des médicaments effectués à ce jour. Liste de 2013-2014 des médicaments retirés et rappelés du marché canadien. »