Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 118 dossier(s)

Req # 11452-019-203

Liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, InfoSessions, etc. - 2020-01-01 au 2020-09-07

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-36447

Les versions définitives (à l’exception des ébauches) de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ci-dessous, y compris les annexes ou les modifications. Année où les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée étaient au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, fournie à titre de référence. Entente de mise en œuvre des renseignements biographiques – Traité d’échange de renseignements Canada-États-Unis (11ST) (2013); Entente sur le mode de prestation des services aux États-Unis dans le cadre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) (2013); PBRT – Projet de biométrie pour les résidents temporaires final interministériel CIC-GRC-ASFC (2014); échange de renseignements en matière d’immigration avec le Royaume-Uni (2015); Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers – pouvoir discrétionnaire de rejet (2015); échange d’information entre l’ASFC et CIC (reconnaissance faciale, passeport) (2015); addenda au Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) – collecte de renseignements biométriques des demandeurs de réinstallation de réfugiés (2015); projet de loi C-6 – Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (abrogeant la Loi renforçant la citoyenneté canadienne) – pouvoirs en matière de communication d’information – nouveaux pouvoirs relatifs à la saisie de documents (2015); modules de services avant l’arrivée du système Immigration - Environnement de gestion d’ententes de contribution (iEDEC) – addenda (2016); portail Web des autorités de santé publique (ASP) des PT (2016); validation de visa avec les États-Unis (2016); échange de renseignements avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande (Entente sur l’échange de renseignements) (2016); processus de sélection aléatoire des demandes de parrainage de parents et de grands-parents (2017); Réseau mondial de centres de réception des demandes de visa – mise à jour de l’EFVP (2017); EFVP mise à jour quant au pouvoir discrétionnaire de rejet (2017); évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour Entrée express – mises à jour (2018).