À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2016-00725
Tous les documents de 1980 à 1982 relatifs à la proposition de créer une unité nationale d'évaluation du renseignement (UNER) ou une unité nationale d'évaluation du renseignement étranger.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00107
Tous les documents concernant les solutions de rechange raisonnables à l'interdiction d'entrée, conformément à l'alinéa 58(1)d) de la Loi sur la mise en quarantaine, particulièrement en ce qui concerne l'entrée des réfugiés.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00314
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres, mémorandums, notes de breffages qui ont été signés par l‘actuelle greffière du Conseil privé, Janice Charette, sur tous les sujets entre le 24 octobre 2021 et le 14 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00375
Tous les documents envoyés et reçus entre des responsables du Bureau du Conseil privé entre le 26 octobre et le 30 novembre 2021, ayant comme sujet le boycottage des jeux olympiques de Pékin.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00377
Tous les documents envoyés et reçus entre des responsables du Bureau du Conseil privé entre le 1ier décembre et le 8 décembre 2021, ayant comme sujet le boycottage des jeux olympiques de Pékin.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00424
Courriels, messages, notes d'information et documents manuscrits concernant Capital Pride, Fierté dans la Capitale, Ottawa Pride, Fierté Ottawa ou Fierté Capital(e) Pride datés du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2022. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00491
Tous les documents datés du 22 octobre 2021 au 18 mars 2022 concernant la participation hybride/à distance au Parlement, y compris l'application de vote à distance (téléphones intelligents) et les dispositions/motions adoptées par la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00498
Toutes les notes de breffages, correspondances/lettres, envoyées et reçues du 6 mars 2022 au 19 mars 2022 par la greffière du Conseil privé Janice Charette et la sous-greffière Nathalie Drouin portant ou faisant référence à la guerre ou agression de la Russie en Ukraine et aussi aux problèmes de bureaucratie à Immigration Canada afin d'accueillir des Ukrainiens au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00003
Le note de breffage suivante: « Pertubations de la chaîne d'approvisionnement et pressions inflationnistes », 23-11-2021, # de réf: 2021-LSMP-00125.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2022-00005
Les notes de breffage suivante: « Evergrande », 12-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00107; « Évolution du marché du logement par région », 8-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00431; « Réunion entre le greffier et *caviardé* », 13-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00435; « Réunion avec le très honorable David Johnston », 15-10-2021, # de réf.: 2021-CLR-00438.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022