À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 129 dossier(s)
Req # AF-2023-00007
Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée le 27 mars 2023. Incluez tous les dossiers liés aux répercussions de ces modifications sur le marché immobilier canadien, les prix des logements, les ventes de logements et l’aménagement/les mises en chantier d’habitations. Inclure les courriels. Exclure les documents en français. Exclure les consultations par des tiers. Inclure tous les documents préparés pour le ministre du Logement. Limiter la recherche du 13 mars au 29 mars 2023. Exclure l’écoute des médias.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00014
Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones ou qui traitent autrement de la présence d’obstacles à l’accès au financement susmentionné. Pour mettre les choses en contexte, voici comment la SCHL décrit sa composante de ce financement : « La SCHL investira 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition. » Voici un lien : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/shelter-and-transitional-housing-initiative-for-indigenous Veuillez faire une recherche dans les dossiers de la SCHL du 30 novembre 2020 au 23 mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00028
Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00033
Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation Squeeze). Limitez le délai entre le 1er mars 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023). Supprimez les doublons de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00034
Veuillez fournir tous les dossiers des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) ou tout autre dossier équivalent concernant une proposition ou une étude de taxe sur la valeur d’une habitation (pourrait aussi s’appeler une surtaxe annuelle sur les habitations dont le loyer est supérieur à un certain seuil). Cherchez dans des documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être séparés, mais exclut les documents contenant des renseignements confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Supprimer la version française anglaise. Il existe une version finale des documents ou une version préliminaire si la version finale n’est pas disponible. Limiter le délai entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2023
Req # A-2021-06218
Voici les références qui m'intéressent : 1) « Court Challenges Program, Confidential Case Files [textual record] » ; RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4 2) 2) « Court Challenges Program, Case Files [textual record] » ; RG152, 1996-97/043 GAD, 1996-01042-5 3) 3) « Records of the Human Rights Directorate, Department of the Secretary of State [textual] » ; RG6, R174, 2015-01705-4 4) « Operational files of the Official Languages Promotion Branch [textual record » ; R5747, 2014-00877-9 Je suis intéressée à voir tout ce qui est disponible et en particulier, je suis intéressée par la liste des cas financés par le PCC de 1978 à 1992. Il me manque la liste des causes de droits à l'égalité pour toute la période et de 1978 à 1986 pour les droits linguistiques. Pour ce qui est de la référence 4) « Official Languages Promotion Branch operational files) », seul le dossier du PCC m'intéresse.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2021-08988
Recherche des informations sur 3 membres de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale qui ont été prisonniers de guerre en Allemagne, y compris des rapports d'interrogatoire ou d'autres comptes rendus de leur temps en tant que prisonniers de guerre : ***caviardé***. L'information peut être trouvée dans : RG24-G-3-1-a, R112 : Numéros de dossiers : 181.009 (D0624) ; 181.009 (D1373) ; 181.003 (D4034).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02796
Rapports mensuels du directeur de l'école St-Phillips « Principal's Monthly Reports - St. Phillips School » de 1953 à 1956, à l'exception des documents de 1956 à 1968. Référence : R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 8888-60.1, Partie du dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 8888-60.1, 673/23-16-037 BAN : 2014-02388-3, Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, Numéro d'identification : 5614803Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02835
Demande d'accès au « Book 11 - Pabineau Band 013 » (référence : RG10-B-8, numéro de volume : 12097, numéro de dossier : livre 11) - « Pabineau Bathurst Band - Miramichi Agency - Membership list » (référence : RG10-B-8-j, numéro de volume : 11586, référence : RG10-B-8-j, volume : 11586, numéro de bobine de microfilm : T-16084, numéro de dossier : 12) pour la généalogie personnelle.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023