À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
septembre 2023
Req # A-2023-00047
Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00043
J’aimerais demander une liste d’adresses qui ne reçoivent plus de courrier en raison de la hauteur des marches dans la province de Québec à partir de janvier 2023 - date actuelle.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00082
Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux créateurs canadiens qui gèrent ou distribuent leur contenu principalement sur Internet et les modifications apportées à la loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2021-00084
Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, tous les documents comparant les modifications apportées à la loi sur la radiodiffusion et aux lois, réglementations ou réformes relatives à la radiodiffusion ou à l'internet dans d'autres pays.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2021-00318
Du 1er février 2022 au 5 mars 2022, tout correspondances envoyées et reçues par le sous-ministre, sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leur homologues fédéraux du Bureau du Conseil Privé, Sécurité Publique Canada, Justice Canada, Défense Nationale du Canada, Élection Canada, et Affaires intergouvernementales Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00004
Les demandes, les évaluations des comités d'examen, les rapports intermédiaires et finaux des bénéficiaires du financement et la liste des soumissions acceptées dans le cadre du programme "Commémorations de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens".Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00137
Du 1er octobre 2020 au 23 juin 2022, tous les documents faisant référence à "Hockey Canada".Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00148
Du 20 septembre 2021 au 27 juin 2022, tous les documents concernant News Media Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023
Req # A-2022-00165
Tous les documents relatifs à la proposition, au développement, à la planification et au lancement de la boîte à outils anti-haine pour les écoles canadiennes.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2023