Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00002

Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

136 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00029

Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
septembre 2023

Req # 22-2205

1. toute analyse des alternatives et des méthodes alternatives de mise en œuvre de la proposition TGF, y compris les différents champs d'application, itinéraires et options technologiques (...) ; 2. des informations spécifiques sur le nouvel itinéraire proposé, y compris des détails sur les itinéraires alternatifs possibles entre Havelock et Smith Falls ; 3. Des analyses des coûts et des avantages, y compris des hypothèses sur les coûts, la fréquentation et tout impact sur la réduction de la fréquentation des itinéraires existants, pour les différentes solutions envisagées ; 4. des informations sur la portée, la nature et le calendrier prévus des consultations publiques, des processus d'examen public et des autres processus d'approbation, ainsi que sur le calendrier de construction prévu ; 5. des informations sur la politique et les mécanismes d'indemnisation des propriétaires concernés.