À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez me fournir une copie électronique dans la plus haute résolution possible des deux rapports techniques du Bureau de la sécurité des transports : LP 116/2002 - Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement LP 12/99C Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappementOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Req # 2340-607
Le rapport d’avant-projet détaillé en version préliminaire pour le réaménagement de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1. NoE3:E9te d’information pour le ministre des Anciens Combattants concernant toutes les initiatives en cours en vue d’éliminer l’arriéré - numéro de référence : DM20-000544 2. Toute autre note d’information, note de service ou présentation pour le ministre ou le sous-ministre concernant l’arriéré.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00104
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Karen Ellis entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021