À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00036
N° DE L'INVITATION : 01B46-23-012 TITRE : Chambre de croissance - Fournir de l'information concernant la soumission retenue.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2023
Req # AF-2023-00007
Je cherche à obtenir tous les documents détenus par la SCHL au sujet de la décision de modifier l’interdiction visant les acheteurs de logements étrangers (la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens), annoncée le 27 mars 2023. Incluez tous les dossiers liés aux répercussions de ces modifications sur le marché immobilier canadien, les prix des logements, les ventes de logements et l’aménagement/les mises en chantier d’habitations. Inclure les courriels. Exclure les documents en français. Exclure les consultations par des tiers. Inclure tous les documents préparés pour le ministre du Logement. Limiter la recherche du 13 mars au 29 mars 2023. Exclure l’écoute des médias.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00014
Je suis à la recherche d’un exemplaire électronique de toutes les notes de service, rapports, audits, examens et/ou présentations (c.-à-d. diapositives PowerPoint) qui traitent des difficultés des Autochtones et/ou des communautés à accéder à l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones ou qui traitent autrement de la présence d’obstacles à l’accès au financement susmentionné. Pour mettre les choses en contexte, voici comment la SCHL décrit sa composante de ce financement : « La SCHL investira 420 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition. » Voici un lien : https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/shelter-and-transitional-housing-initiative-for-indigenous Veuillez faire une recherche dans les dossiers de la SCHL du 30 novembre 2020 au 23 mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00028
Copie de la note d’information du 23 juin 2023 BM238426.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00033
Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation Squeeze). Limitez le délai entre le 1er mars 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023). Supprimez les doublons de chaînes de courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Req # AF-2023-00034
Veuillez fournir tous les dossiers des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) ou tout autre dossier équivalent concernant une proposition ou une étude de taxe sur la valeur d’une habitation (pourrait aussi s’appeler une surtaxe annuelle sur les habitations dont le loyer est supérieur à un certain seuil). Cherchez dans des documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être séparés, mais exclut les documents contenant des renseignements confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Supprimer la version française anglaise. Il existe une version finale des documents ou une version préliminaire si la version finale n’est pas disponible. Limiter le délai entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de la demande (26 août 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2022-00066
Tous les dossiers conservés par AAC concernant la Commission canadienne du lait, le processus d’établissement du prix du lait en 2022 et la gestion de l’offre pour les deux périodes suivantes : du 15 avril 2022 au 29 avril 2022 et du 15 juin 2022 au 25 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Une copie des documents suivants : note d’information – Approbation demandée pour le Plan ministériel 2021 à 2024 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | n° de réf. 267589; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | n° de réf. 270282; note d’information – Mise à jour sur le Règlement sur les combustibles propres | n° de réf. 270409; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Ken Seitz, président et PDG par intérim, Nutrien | 12 avril 2022 | n° de réf. 270319; note de scénario – Rencontre du SMA Samson avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité | 18 mars 2022 | n° de réf. 270609.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie des documents suivants : note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Tracey Robinson, présidente et PDG, Canadien National | 28 avril 2022 | n° de réf. 270389; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec l’ambassadrice des Émirats arabes unis au Canada | 25 avril 2022 | n° de réf. 268726; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec | 25 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | 26 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le Règlement sur les combustibles propres | 12 avril 2022 | n° de réf. 270409.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022