À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2022-06
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
236 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2022-11
Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
83 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2022-14
En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
12 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2019-09236
RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-75(1965) Titre:«Moving Picture Re: Riot Gas» RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-82(1968) Titre: «Proposed Moving Pictures - Police Service Dogs»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
128 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2019-11504
Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1937-1949 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.1 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic 1950-1955 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11. Pt.2 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1955-1957 ». File. RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.3 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1958-1970 » RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1008 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2020-02951
Je recherche des documents d'archives du ministère des Affaires indiennes et de la Gendarmerie royale du Canada qui ont trait à l'application du système de laissez-passer entre 1885 et les premières décennies du vingtième siècle. Les documents d'intérêt comprennent la correspondance officielle du ministère et les rapports de police. De plus, je recherche des documents d'opinion et des rapports qui commentent le système de laissez-passer.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
289 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Req # A-2021-09895
RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island). RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
212 page(s)
septembre 2022
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
septembre 2022
Req # A-2019-04910
Documents à l'appui du Conseil du Trésor (CT): TB 526997 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 219 (circa 04 February 1958 - 13 February 1958) TB 572290 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 403 BOOK 57 or RG55 (R776-0-5) VOL. 403 BOOK 57 (circa 19 December 1960 - 01 January 1961) TB 601776 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 273 or RG55 (R776-0-5) VOL. 408 BOOK 71 (circa 22 February 1963 - 09 March 1963) TB 536849 - **RG55 VOL. 20735 (20 Nov 1958) TB 577507 - **RG55 VOL. 20816 (16 Mar 1961) TB 584069 - **RG55 VOL. 20835 (21 Sep 1961) *Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
4110 page(s)
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2019-07041
2001-01151-2, boîte 513, 5140-35/W4 partie 1 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 2 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 3 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 4 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 5 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 6 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 7 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 8 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 9 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 10 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 11 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 12 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 13 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 14 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 15 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 16 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 514, 5140-35/W4 partie 17 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 500, 5140-35/S1 partie 1 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 2 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 3 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 4 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 5 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 6 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 7 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 8 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 501, 5140-35/S1 partie 9 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 10 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 11 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 12 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 13 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 14 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 15 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 16 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 502, 5140-35/S1 partie 17 - « Hospitals - Ste. Anne's Hospital, Ste.-Anne-de-Bellevue, Que. 2001-01151-2 », boîte 202, 36-23 - « Social Services, Domestic Relations, Divorce, Separation, Desertion 2001-01151-2 », boîte 202, 36-21 - « Social Services, Length of Stay in Hospital 2001-01151-2 », boîte 305, 114-10 « Justice Dept - Divorces 2001-01151-2, boîte 201, 36-18 - « Social Services, First Welfare Inquiry WVA Recipients 2001-01151-2 », boîte 597, 5890-01-LO, partie 1 - « Social Services – London, Ontario District 2001-01151-2 », boîte 597, 5890-01-LO, partie 2 - « Social Services – London, Ontario District 2001-01151-2 », boîte 509, 5140-35/S5, partie 10 - « Hospitals - Shaughnessy Hospital, Vancouver, B.C. 2001-01151-2 », boîte 509, 5140-35/S5, partie 11 - « Hospitals - Shaughnessy Hospital, Vancouver, B.C. 2001-01151-2 », boîte 509, 5140-35/S5, partie 12 - « Hospitals - Shaughnessy Hospital, Vancouver, B.C. 2001-01151-2 », boîte 509, 5140-35/S5, partie 13 - « Hospitals - Shaughnessy Hospital, Vancouver, B.C. 2001-01151-2 », boîte 509, 5140-35/S5, partieOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
7146 page(s)
septembre 2020
septembre 2020