À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).Organisation: Construction de Défense Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # EA2023-0034408
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00279
Fournir tous les documents d’information et d’orientation préparés pour la nouvelle documentation relative aux questions nucléaires à l’intention du ministre. La période visée par cette demande s’étend du mois d’octobre au 31 décembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00232
Dossier 186448: Rencontre entre la sous-ministre Tremblay et Iain Stewart, président du Conseil national de recherches.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00032
Dossier 199707: Processus d’évaluation environnementale dans le nord.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00053
Dossier 200795: Mise à jour sur les subventions reliées aux combustibles fossiles.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00065
Dossier 200784: Mise à jour sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00101
Dossier 200784: Mise à jour sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023