À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par PhénixOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-00023
Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Une copie des documents concernant l'étude préliminaire et l'étude d'évaluation environnementale du ministère des Transports de l'Ontario pour la réfection et le remplacement des ponts du Queensway d'Ottawa, de la rue Metcalfe à la rue MainOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Une copie des documents concernant Sidney Island Strata Corporation et ses membres, Coastal Conservation, W_SÁNEC Leadership Council, Pauquachin First Nation, BC SPCA, et la province de Colombie-BritanniqueOrganisation: Parcs Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
Une copie des documents concernant le brûlage dirigé dans le parc national de Banff le 3 mai 2023Organisation: Parcs Canada
septembre 2023