À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2020-0011
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0012
Information concernant les subventions Projet 156154 et 391917Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0017
Notes d’information 21636374, 21380817, 2020-0050, 21505789 et 21189022Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0020
Information concernant le contrat/la demande de soumissions des IRSC TBIPS-CIHR-CCV-02-2017Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0023
Toutes les dépenses de 2020-2021 correspondant aux codes 1231, 1246 et 0533Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2020
Req # 1025-2020-014535
Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler les dépenses encourues et le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournissez les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à la dépense. Effectuez des recherches dans les documents électroniques, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les versions françaises des documents s'il existe des versions anglaises. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00246
Toutes les lettres de mandat de tous les ministres de la justice et procureurs généraux depuis 1978. Toutes les lettres de mandat de tous les sous-ministres de la justice et sous-procureurs généraux depuis 1978. Enlever les lettres de mandat concernant les ministres qui ne sont pas nommés dans la demande.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2019-00418
Les descriptions de travail les plus récentes (en français et en anglais) pour les rôles suivants créés selon la Loi canadienne sur l’accessibilité : président-directeur général de l’organisation de normalisation; dirigeant principal de l’accessibilité; commissaire à l’accessibilité. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2019-00452
Réunion avec le maire de Winnipeg Brian Bowman 2019-12-02, no de référence 2019-IGA-00256, organisation : Bureau du vice-premier ministre, secteur : Affaires intergouvernementales, destinataire : ministre, mesure requise : à titre informatif.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2019-00477
Contrats C-2019-2020-Q1-00038 et C-2018-2019-Q2-00040 avec Delivery Associates Limited.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020