À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Exportation et développement Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 218 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2021-06218
Voici les références qui m'intéressent : 1) « Court Challenges Program, Confidential Case Files [textual record] » ; RG152, 1993-94/078 GAD, 121-000078-4 2) 2) « Court Challenges Program, Case Files [textual record] » ; RG152, 1996-97/043 GAD, 1996-01042-5 3) 3) « Records of the Human Rights Directorate, Department of the Secretary of State [textual] » ; RG6, R174, 2015-01705-4 4) « Operational files of the Official Languages Promotion Branch [textual record » ; R5747, 2014-00877-9 Je suis intéressée à voir tout ce qui est disponible et en particulier, je suis intéressée par la liste des cas financés par le PCC de 1978 à 1992. Il me manque la liste des causes de droits à l'égalité pour toute la période et de 1978 à 1986 pour les droits linguistiques. Pour ce qui est de la référence 4) « Official Languages Promotion Branch operational files) », seul le dossier du PCC m'intéresse.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2021-08988
Recherche des informations sur 3 membres de l'ARC de la Seconde Guerre mondiale qui ont été prisonniers de guerre en Allemagne, y compris des rapports d'interrogatoire ou d'autres comptes rendus de leur temps en tant que prisonniers de guerre : ***caviardé***. L'information peut être trouvée dans : RG24-G-3-1-a, R112 : Numéros de dossiers : 181.009 (D0624) ; 181.009 (D1373) ; 181.003 (D4034).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02796
Rapports mensuels du directeur de l'école St-Phillips « Principal's Monthly Reports - St. Phillips School » de 1953 à 1956, à l'exception des documents de 1956 à 1968. Référence : R216, RG10, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 8888-60.1, Partie du dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 8888-60.1, 673/23-16-037 BAN : 2014-02388-3, Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, Numéro d'identification : 5614803Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02835
Demande d'accès au « Book 11 - Pabineau Band 013 » (référence : RG10-B-8, numéro de volume : 12097, numéro de dossier : livre 11) - « Pabineau Bathurst Band - Miramichi Agency - Membership list » (référence : RG10-B-8-j, numéro de volume : 11586, référence : RG10-B-8-j, volume : 11586, numéro de bobine de microfilm : T-16084, numéro de dossier : 12) pour la généalogie personnelle.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-02839
Toutes les informations relatives aux politiques, procédures et instructions du ministère des Affaires étrangères du Canada concernant la gestion du décès d'un membre du ministère des Affaires étrangères à l'étranger. Y compris les instructions sur les procédures de traitement, d'examen (y compris les autopsies), de stockage et de rapatriement au Canada des dépouilles des membres des Affaires étrangères décédés. Cette demande concerne les politiques, procédures et directives en vigueur entre 1964 et 1966 ainsi que la documentation ou la correspondance relative aux modifications apportées à ces mêmes politiques, procédures et directives.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2022-06127
RG24-E-1-c, Numéro volume : 32851, Dossier : 096-113-58Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023