Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-00005

Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

Pour les mois de juin 2021 à aujoud'hui: -copie du calendrier OUTLOOK de Simon Brault, Stewart Lindale, Michele Scrimger, Melanie Shumsky, Paul Mercier, Jean-Francois Lafleur, Joelle Raffoul, Simon NGuiamba, Brigitte Burelle, Katie Lebrun et Steve Labelle, incluant les invitations à des réunions. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. Je ne demande pas de pièces jointes aux titres. -copie des « tâches à faire (To Do list) » des individus nommés ci-dessus, tâches inscrites dans l'outil de « tâches » de Outlook mais aussi dans tout autre outil de gestion de dossiers de l'Agence (incluant GC Docs et tout autre outil de gestion de dossiers et répertoires). Je veux seulement les titres, je ne veux pas les pièces jointes attachées aux titres ni le dossier au complet : Seulement les titres. Une capture d'écran est acceptable mais les titres doivent être complets et intelligibles. -copie des pages de l'agenda papier et du cahier de notes papier (cahier de type « Blueline » - organiseur de notes et autres) des individus nommés ci-dessus. Je veux seulement les pages pour ces dates, je ne veux pas le cahier au complet. -copie des notes qui ont été créées en prévision des rencontres bilats et à la suite des rencontres « bilats » avec leur supérieur hiérarchique des individus nommés ci-dessus.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

992 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000145

Les modèles d'accords de financement pour le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif.