À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00221
Copie de la note d’information MIN 295617, Décision ministérielle après l’achèvement de l’évaluation préalable du triclocarban.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00701
Fournir la modélisation utilisée pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 concernant le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01787
Renseignements relatifs à la demande d’exemption pour motifs religieux concernant la vaccination obligatoire contre la COVID-19 qui ont été générés par ECCC entre le 1er août 2021 et le 8 décembre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01198
Tous les documents au sein d’ECCC qui concernent les émissions atmosphériques et les déversements dans la rivière St Mary’s provenant d’Algoma Steel de 2019 à 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01399
Copie de toutes les soumissions par courriel envoyées par les promoteurs à l’adresse de courriel générale d’ECCC pour les parcs éoliens de la province de la Saskatchewan depuis 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01492
Toutes les communications internes portant sur la qualité de l’air et les feux d’artifice pour Diwali, entre le 23 et le 25 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01813
Copie de la note d’information MIN- 290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01892
Copie de la note d’information MIN-290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023