À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-092006
Tout document lié de quelque façon que ce soit à la participation de Dr Colin Campbell à titre de membre du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger (CCOE).Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2017-095346
Tout document ayant servi à la rédaction de deux études concernant l’écart fiscal.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2017-098433
Copie de tout document permettant de voir combien le gouvernement fédéral a investi, récupérées à chaque année et le nombre de poursuites ou démarches judiciaires dans les 10 dernières années pour lutter contre l’observation à l’étranger et de la planification fiscale abusive (Offshore).Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2018-102881
Renseignements sur l’élimination proposée du « Programme de vérification des activités politiques » du 27 avril 2017 au 29 juin 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2019-118406
Copies finales des documents suivants : politiques, normes et directives du plan de sécurité ministériel liées ou propres aux procédures de gestion de la continuité des activités ou aux procédures normales d’exploitation pertinentes à l’évaluation de l’impact d’entreprise et au modèle du plan de continuité des activités, et les cadres pertinents à la gestion de la continuité des opérations.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-121054
Questions concernant le Service de validation des prestations canadiennes d’urgence et de protection de l’identité (SVPCUPI) comme : qui a créé, planifié et mis en œuvre le SVPCUPI, qu’elle est l’incidence du SVPCUPI sur les employés et les contribuables, etc., et ce, mois par mois pour l’année 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-123907
Tous les renseignements, les documents et les communications, y compris les plaintes internes et externes et les détails des employés de l’Agence du revenu du Canada liés au Service de validation des prestations canadiennes d’urgence et de protection de l’identité (SVPCUPI) pour 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-123909
Tous les renseignements et les documents des employés de l’Agence du revenu du Canada, y compris la liste de tous les logiciels et matériels utilisés en ce qui concerne le Service de validation des prestations canadiennes d’urgence et de protection de l’identité (SVPCUPI) pour 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-123913
Tous les renseignements, les documents et les communications, y compris les salaires, l’acquisition et l’utilisation de la technologie, la formation, la nourriture, le transport, etc., liés au Service de validation des prestations canadiennes d’urgence et de protection de l’identité (SVPCUPI) pour 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-130116
Protocole d’entente pour la communication de renseignements protégés entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada signé le 19 juin 2007.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022