À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir le document intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1246140.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir le document intitulé « Possibilité de modifier la raison d’être de la Régie » daté du 22 juin 2021, réf. 1350373.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir le document intitulé « Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 juin 2021 » daté du 25 juin 2021, réf. 1346972.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir le document d’information 1346140 intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur ».Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'apport de l'ASC au rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada (CCM001917)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2021
Req # A-2020-00069
J’aimerais présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande porte sur la période du 1er avril au 31 juillet 2021. J’aimerais obtenir la correspondance, y compris les courriels, les lettres et les notes d’information, entre l’Agence et le ministre ou tout autre fonctionnaire d’Environnement et Changement climatique Canada concernant la demande d’une évaluation régionale de l’évacuation des déchets radioactifs dans la vallée de l’OutaouaisOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00054
À l’exclusion de toutes les versions provisoires et de tous les documents d’archives qui ont été conservés par inadvertance. 1. Toute la documentation et tous les documents relatifs aux communications créées à l’interne, ou reçues ou envoyées, concernant l’examen de l’occasion et la décision de ne pas effectuer une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : - Tous les documents concernant le projet Keltic ou MapleLNG (présentés par les promoteurs Keltic Petrochemicals Inc. et MapleLNG Ltd) et le projet Goldboro LNG présenté par Pieridae Energy (Canada) Limited à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en novembre 2012, y compris, mais sans s’y limiter, la description comparative détaillée concernant ces propositions. - Le courriel daté du 20 décembre 2012, ou à peu près, dans lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale informe Pieridae Energy (Canada) Limited qu’elle a déterminé que le projet Goldboro LNG ne nécessite pas d’évaluation environnementale fédérale conformément à l’article 128 (1)(c) de la LCEE 2012 et toutes les communications connexes (internes ou externes) menant à cette déclaration et la suivant. - Période visée par la demande : du 1er janvier 2012 au 27 avril 2021. 2. Tous les documents et dossiers de communications créés à l’interne, ou reçus ou envoyés, concernant l’examen de l’occasion de réaliser une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, et la décision de ne pas le faire - Période visée par la demande : du 1er janvier 2019 au 27 avril 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00059
Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021