À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par PhénixOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00474
Tous les documents entre Affaires mondiales Canada et Pan American Silver de septembre 2018 à juillet 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01369
Note d’information 03862-2021 : Pipeline 5 – Négociations de règlement des différends avec les États-Unis.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01737
Note d’information 00266-2022 : Appel de la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères auprès du Service canadien du renseignement de sécurité.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01754
Note d’information 00087-2022 : Réunion de la sous-ministre des Affaires étrangères avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00229
Toutes les notes d’information finales préparées pour les membres de la délégation du Canada à la 75e Assemblée mondiale de la santé sur le thème des amendements possibles au Règlement sanitaire international (2005).Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2023