À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-088864
Tous les documents relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour ce qui est des modifications réglementaires ou législatives apportées entre janvier 2015 et le 25 octobre 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-097090
Documents concernant les règlements sur AirBnB ou l’imposition de ce service du 1er septembre au 14 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-099340
Copies des documents, des présentations, de la correspondance, des notes de discussions internes (y compris des discussions tenues notamment au sein de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada) et des autres dossiers dont l’Agence était en possession du 1er janvier 1997 au 15 février 2018, pour certaines affaires judiciaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2018-104225
Documents concernant les différends liés aux conventions fiscales en vertu du paragraphe 26(6) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-114967
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information, les notes de service, concernant la participation du Canada à l’initiative la Ceinture et la Route de la Chine de 2018 à octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-116283
Copies de tous les documents que possède l’Agence concernant l’« organisme de bienfaisance enregistré » mentionné.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-117789
Nombre d’employés de l’Agence à Winnipeg qui ont participé aux cours de préparation à l’évaluation de langue seconde financés par l’Agence entre 2010 et aujourd’hui, titres des cours de préparation à l’évaluation de langue seconde approuvés et financés, et noms des établissements qui ont reçu des fonds de l’Agence en échange de ces cours.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-118630
Copie de l’évaluation du risque du Canada pour le secteur des organismes à but non lucratif, comme il est mentionné dans le rapport d’évaluation mutuelle du Canada de 2016 du Groupe d’action financière.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-119644
Tous les documents fournis au commissaire ou commissaire délégué ou envoyés par celui-ci au sujet de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale, du 1er mars au 21 mai 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120091
Tous les contrats de ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les périodes d’octobre à décembre 2019 et de janvier à mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020