À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 25 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Req # 11452-019-211
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # 11452-019-210
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1. NoE3:E9te d’information pour le ministre des Anciens Combattants concernant toutes les initiatives en cours en vue d’éliminer l’arriéré - numéro de référence : DM20-000544 2. Toute autre note d’information, note de service ou présentation pour le ministre ou le sous-ministre concernant l’arriéré.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00104
La correspondance (y compris les pièces jointes) reçue ou envoyée par la sous-ministre adjointe Karen Ellis entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015 qui comprend les termes « Erin » et « O'Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021