À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Gendarmerie royale du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2022-00014
Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
La demande pour le projet "Thermo-Photonic Reader for Accurate and Sensitive Interpretation and Quantification of BTNX Inc COVID-19 Antibody Rapid Tests" (Lecteur thermophonique pour l'interprétation et la quantification précises et sensibles des tests rapides d'anticorps BTNX Inc COVID-19).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Pour les années 2015 à 2022, répartition, en pourcentage, des demandeurs de subventions individuelles de recherche, lorsque cela a été indiqué, par sexe et par race. Pour les mêmes années, répartition, en pourcentage, des bénéficiaires de subventions individuelles à la découverte par sexe et par race.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-02787
Copie de tous les rapports au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Copie des rapports produits en 2016, 2017 et 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-02791
Copie des documents expliquant les tests effectués par la GRC pour évaluer la perception du public au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Années 2016, 2017, 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2018-02792
Copie de tous les courriels des fonctionnaires au sujet du port de signes religieux et ou de la barbe par les agents de la GRC. Années 2016, 2017, 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-08521
Les armes à feu enregistrés au près de la GRC ayant étés utilisés dans des crimes à Montréal, QC. 1 Jan. 2020 - 20 oct. 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-06747
informations financière engendrée par la visite du Pape Francois 1er à Québec entre le 9, 27, 28 et le 29 juillet 2022, a Citadelle de Québec, l’Archevêché de Qc, les Plaines d'Abraham, la Cathédrale de Sainte-Anne-de-Beaupré, Iqaluit et autres activités.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023