Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2020-00470

D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : tout document ou étude publié depuis les 20 dernières années (2000 à 2020) qui mentionne, fait référence à ou inclut un coût opérationnel, au format PDF.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

139 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00004

Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00032

Copie intégrale de tout document dressant la liste de l’ensemble des dossiers signalés par le SPPC au procureur général puisqu’ils traitaient de questions importantes d’intérêt général, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00038

Note d’information 2022-0405 intitulée : «Rapport concernant une atteinte à la vie privée contraire à la Loi sur la protection des renseignements personnels».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2017-00256

Correspondances entre Transports Canada et le Canadien Pacifique et la Ville de Montréal concernant la voie ferrée dans le quartier Rosemont et la possibilité d'installation des passagers à niveau pour les piétons du 8 juillet 2014 au 8 juillet 2017.