À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00009
Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par PhénixOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2023
Req # A-2023-00089
Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # EA2023-0034408
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
septembre 2023
Req # A-2017-00008
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00186
Documents administratifs du Comité datant de la fin des années 1970 et concernant les rapports hebdomadaires sur le renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00454
Fournir les documents d’information suivants : 2019-lsm-01423, « Activité économique en octobre 2019 », 20-12-2019; 2019-fdp-00148, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 16-12-2019; 2019-lhp-00239, « Séance d’information à l’intention des parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada », 16-12-2019; 2019-oca-00046, « Note d’information hebdomadaire », 12-12-2019; 2019-mog-00173, « Pour un gouvernement ouvert et responsable », 09-12-2019; 2019-clr-00632, « Rencontre avec l’honorable S. McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse », 09-12-2019; 2019-oca-00045, « Note d’information hebdomadaire », 05-12-2019; 2019-clr-00608, « Rencontre avec le très honorable David Johnston », 05-12-2019; 2019-fdp-00140, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 03-12-2019; 92550506e, « Réponse au premier ministre King sur le secteur du conditionnement du poisson », 03-12-2019; 2019-oca-00044, « Note d’information hebdomadaire », 29-11-2019; 2019-clr-00604, « Appel auprès du premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan », 29-11-2019; 2019-fdp-00141, « Rencontre avec le sous-secrétaire d’État aux relations nord-américaines du Mexique, M. Jesus Seade », 29-11-2019; 2019-clr-00622, « Note d’information sur votre rencontre avec le maire, M. Iveson », 28-11-2019; 2019-clr-00603, « Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités », 27-11-2019; 2019-clr-00553, « Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 novembre », 26-11-2019; 2019-clr-00572, « *caviardé* », 25-11-2019; 2019-clr-00605, « Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador » 25-11-2019; 2019-iga-00243, « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante », 25-11-2019; 2019-iga-00237, « Cahier du participant à la Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet », 22-11-2019Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00044
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er mars 2020 à ce jour, concernant l’utilisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence en tant qu’outil de réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023