À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Pêches et Océans Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2024-01
Montant dépensé pour les expositions (location, installation, entretien et autres) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
septembre 2024
Req # A-2024-02
Coût total du mobilier de bureau ou autre équipement de bureau acheté par l’organisme par année du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
septembre 2024
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46,…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00024
Renseignements datant de janvier 2007 à décembre 2020 sur les décharges d’armesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00025
Documents relatifs aux agents présents lors de fusillades au cours desquelles on a tiré sur ces derniers, un membre du public était concerné ou des tirs accidentels ont eu lieu et aucun membre du public n’était concerné (2007-2020)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00891
Dossiers datant de janvier à décembre 2022 relatifs à l’évaluation environnementale du projet d’élargissement de la route 101 entre Three Mile Plains et Falmouth en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00093
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (no de référence : 2022-009-00466)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00098
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec la Nation Tsleil-Waututh (no de référence : 2022-009-00533)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00101
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec les ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (no de référence : 2022-SP-00639)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023