À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 235 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46,…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00445
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0003489 – Information [concernant le] Sommet des dirigeants du G7 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00736
Communications entre ISDE et Ebay concernant des appareils électroniques de type matériel de catégorie I, matériel ou matériel terminal de catégorie II qui pourraient faire l’objet d’une interdiction de venteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00032
Note d’information pour le sousministre : BN0010898 - Rencontre avec Maritime LaunchOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00065
Note d’information pour la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique : BN0015067 - Opération de capital impliquant la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00106
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015482 - Mise à jour sur la sélection d’accélérateurs et de centres d’essai pour l’accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTANOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00152
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015593 - Déclaration commune Canada-États-Unis sur la coopération quantiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00213
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015815 - [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00222
Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0015877 - Rencontre avec Électricité CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023