Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

septembre 2023

Req # A-2022-00001

Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autre

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

18 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

septembre 2022
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