Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2019-00418

Note d'information : Comité de mise en œuvre de Qalipu - Confirmation du représentant spécial du ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00454

Guide pour les inspections annuelles des systèmes d’eau potable des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00415

Tous les documents, du 7 février 2020 au 13 février 2020, relatifs au courriel du ministre Marc Miller du 13 février 2020 ayant pour objet « Silver Chain Covenant » (chaîne d'alliance en argent).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-00306

Documents relatifs à l'annonce de financement par le ministre des Services aux Autochtones, y compris un engagement de 56,2 M$ au Conseil tribal de Saskatoon (CTS), pour la Community Well Being Jurisdictional Initiative annoncée le 11 septembre 2018 (50 M$ au cours des cinq prochaines années) et le Mature Health Services Transformational Pilot annoncé le 11 septembre 2018 (6.2 M$ au cours des trois prochaines années), ainsi que documents relatifs à la santé des femmes, aux droits reproductifs et à la mise en œuvre de la clause relative aux médicaments dans le contexte, la recherche et les décisions concernant le financement de la Community Well Being Jurisdictional Initiative et du Mature Health Services Transformational annoncé le 11 septembre 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

86 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00246

Toutes les lettres de mandat de tous les ministres de la justice et procureurs généraux depuis 1978. Toutes les lettres de mandat de tous les sous-ministres de la justice et sous-procureurs généraux depuis 1978. Enlever les lettres de mandat concernant les ministres qui ne sont pas nommés dans la demande.