Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2019-05881

Documents du 1er janvier 2014 au 29 mars 2019, dans la région du Québec, concernant une communication qui mentionne une directive émise aux gestionnaires sur la façon d'interpréter l'article 25 ou 25.09 de la convention collective FB. Cela comprend toute communication écrite entre les gestionnaires et les employés des Ressources humaines, notamment Isabelle Jamison ou Josée Deschamps. De plus, les dossiers du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 sur les horaires de travail pour les régions de Vancouver, du Québec et du Grand Toronto des employés de jour qui ont un horaire variable avec 2 ou 3 jours de congé en 14 jours, 2 à 4 jours de congé en 21 jours ou 3 à 6 jours de congé en 28 jours. Ceci exclut les renseignements nominatifs sur les employés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2021-18374

Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, concernant le nombre de personnes qui ont déjà eu la résidence permanente mais l'ont perdue, ont été expulsées et en application de quel article de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés elles étaient interdites de territoire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2021-24433

Documents concernant les 14 postes FB-05 autorisés dans la région du Sud de l'Ontario, notamment des renseignements sur la façon dont cette région a obtenu l'approbation pour les 14 postes autorisés, sur la personne qui a accordé cette approbation et sur la justification de cette dernière. De plus, les numéros de poste des 11 postes FB-05 qui ont été créés et la date de leur création, le nom du titulaire de chacun des 11 postes et la date à laquelle le poste est passé de vacant à occupé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-12488

Documents sur le nombre et les fonctions des employés du Programme au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris : les organigrammes, la gouvernance et la prise de décision du Programme; les rapports annuels ou réguliers sur les activités du Programme du 1er janvier 2015 au 7 juin 2022; toute information relative au Fonds pour les crimes contre l'humanité établi en application de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (LCHCG); tout rapport de gestion, d'administration ou de comptabilité concernant les sommes perçues dans le cadre de la LCHCG; le budget du Programme du 1er janvier 1998 au 7 juin 2022; les montants et la proportion du budget annuel alloués à ce qui suit : les enquêtes criminelles en application de la LCHCG; les poursuites criminelles en vertu de la LCHCG; l'extradition d'individus vers un État étranger ou leur remise à un tribunal pénal international; et les actions ainsi que les procédures judiciaires en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. De plus, les montants ou la proportion du budget annuel alloués aux mesures d'immigration et de citoyenneté telles que le refus d'accès au Canada, le refus de visa, le refus d'entrée, l'annulation ou la perte du statut de réfugié, le renvoi ou l'expulsion du Canada et la révocation de la citoyenneté canadienne. Toute statistique ou étude relative au coût et à l'efficacité des enquêtes criminelles, des poursuites, de l'extradition, des mesures d'immigration ou de citoyenneté du Programme, notamment celles liées aux mécanismes susmentionnés. Le nombre de plaintes, de dénonciations, d'allégations ou d'autres communications déposées auprès du Programme pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, dont celles concernant des personnes qui ne se trouvaient pas au Canada et l'origine géographique des plaintes susmentionnées. Une liste des personnes recherchées par les autorités canadiennes en lien avec des allégations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et le nombre d'enquêtes criminelles menées ou ouvertes concernant des crimes contre l'humanité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-12836

Du 1er janvier 2019 au 10 juin 2022, marchés ou accès aux achats que l'Agence des services frontaliers du Canada détient avec Palantir, Thomson Reuters, le groupe RELX, y compris, mais sans s'y limiter, CLEAR, Westlaw, LexisNexis, LexisNexis Risk Solutions et Accurint

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

53 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-13252

Documents du 1er février au 30 mars 2022 concernant la présentation faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.), dans le cadre de l'examen par la C.-B. de son entente avec l'ASFC relativement à la gestion des personnes faisant l'objet d'une détention légale en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-13539

Les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui comportent un rappel au travail codé 0090 ou 0091 et le compte de dépenses connexe qui démontre que l'employé est retourné au travail pour tout employé qui a codé un rappel au travail pour la même période, excluant les feuilles de temps et les comptes de dépenses de tout employé du bureau commercial de Lacolle du district de la Montérégie.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-13549

Note d'information : 22-00576 - Dossier d'information du cabinet du ministre pour l'évaluation du traitement des voyageurs selon une analyse comparative entre les sexes plus, 29 avril 2022.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

124 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-14100

Documents datant du 1er janvier au 27 juin 2022, notamment des communications électroniques, des notes de service, des rapports d'incidents, des dossiers et des notes d'information concernant en particulier Rajinder Pal Singh.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-14309

Les dossiers des résultats des tests de la qualité de l'air effectués du 1er mars 2018 au 29 juin 2022 dans l'immeuble Dominique Ducharme, situé au 400 Place d'Youville, Montréal, QC H2Y 2C2. Plus précisément, les résultats des tests de qualité de l'air qui ont été effectués aux étages accueillant l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment les 4e et 5e étages. De plus, toute communication portant sur la qualité de l'air dans l'immeuble Dominique Ducharme pour cette période.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

12 page(s)
septembre 2022
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