À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00043
J’aimerais demander une liste d’adresses qui ne reçoivent plus de courrier en raison de la hauteur des marches dans la province de Québec à partir de janvier 2023 - date actuelle.Organisation: Postes Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00006
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de Michael Geist, 2015 et 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-014-2023
1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # A-2022-00043
Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # 52100-20-020-2022
1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage, incluant les études complètes et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates; 2. Tous correspondance interne, notes d'information, presentations et e-mails liées au recommandations visant à interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage; 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion; 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022
Req # 52100-20-021-2022
1. Tous études scientifiques et données brutes qui complement la decision du l'Administration Portuaire Vancouver-Fraser d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage, incluant les caractéristiques du modélisations, les études et données brutes utilisés par Northwest Hydraulic Consultants and Golder Associates. 2. Tous correspondance interne et notes d'information recommandant l'interdiction des déversements du l'épuration des gaz de combustion des système de nettoyage. 3. Tous données recueillies par APVF sur le nombre de navires qui emploient des systèmes de nettoyage des déversements du l'épuration des gaz de combustion, le type de système et les données relatives aux déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage. 4. Tous correspondences, lettres et échange de courriels entre APVF et Transports Canada portant sur la decision de APVF d'interdire les déversements du l'épuration des gaz de combustion des systèmes de nettoyage.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2022