À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00102
La liste des bénéficiaires de la bande de Kinoosayo de 1899 à 1911.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00191
Toute pièce de correspondance entre Yvonne Jones et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le Conseil communautaire de NunatuKavut, de 2019 au 21 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00026
L’étude de faisabilité concernant la localisation des restes de victimes au site d’enfouissement de Prairie Green, à Winnipeg, au Manitoba.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Tous les documents du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018 contenant les appellations suivantes : « Michel First Nation », « Michel Band », « Friends of Michel Society » et « Michel IR No. 132 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00074
Les examens ou vérifications du rendement du programme Nutrition Nord, de janvier 2019 à aujourd’hui (le 14 juillet 2023).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00080
La note d’information intitulée « Nutrition Nord Canada (NNC) » (numéro de référence G12578).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00092
Les demandes de financement de 2013 à 2023 contenant le nom « Northern Peninsula (Mekap’sk) Mi’kmaq Band Incorporated ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Les documents qui se rapportent aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique de ne pas divulguer les documents relatifs aux pensionnats, et les documents qui en font partie intégrante.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2023
Req # 52100-20-023-2023
Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023
Req # 52100-20-018-2023
De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2023