À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des sciences et de la technologie (Luc Brûlé ou Luc Brule) qui comprennent une référence à « Spergel », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés ». phénomène aérien non identifié », « OVNI », « objet volant non identifié » ou « Projet Galileo ».Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/csa-asc,003-2021-2022-Q3-00031,currentOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2021-21004
Le contenu du champ d’objet des courriels de Jean Pacheco, de juillet 2019 au 1e décembre 2021, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les courriels supprimés, reçus, envoyés et sauvegardés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-40667
Le contenu du champ d’objet des courriels où le nom de Julie Lessard figure dans les champs « À » et « De », pour la période de juillet 2019 au 1er décembre 2021, à l’exception des documents exigeant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-10892
Tous les documents et toute la correspondance, y compris les courriels au niveau des SMA et au niveau supérieur, et les versions finales des notes de service, des rapports et des procès-verbaux de réunion, portant sur la question à savoir s’il convient de désigner les migrants climatiques à titre de réfugiés ou de personnes protégées, et de quelle manière, entre le 1er janvier 2021 et la date de traitement de cette demande. Original. Tous les documents et toute la correspondance, y compris les courriels au niveau des SMA et au niveau supérieur, et les versions finales des notes de service, des rapports et des procès-verbaux de réunion, relatifs à la désignation des migrants climatiques à titre de réfugiés ou de personnes protégées, entre le 1er janvier 2021 et la date de traitement de cette demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-74432
Copie de la note d’information/note de F-1203479 (RII) Box Note – North American Leaders Summit (NALS) Pillar 3 - IRCC Input on Deliverables [Document BoxNote – Sommet des leaders nord-américains – Pilier 3 – Contribution d’IRCC aux livrables], à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Original. Copie de la note d’information ou note de service F-1203479 (IIR) Box Note - North American Leaders Summit (NALS) Pillar 3 - IRCC Input on Deliverables. [Document BoxNote – Sommet des leaders nord-américains – Pilier 3 – Contribution d’IRCC aux livrables].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-73741
Phase 1 : Le contenu du champ d’objet de tous les courriels où IRCC.INChinook-ChinookRI.IRCC@cic.gc.ca figure dans les champs « À », « De » ou » Cc », pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-74557
Je veux obtenir 11 courriels où le nom d’Andie Daponte (dossier A-2021-41832) figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-74330
Copie de la note d’information ou de la note de service F-1196292 (MLB) FACILITATING THE RETURN OF ASYLUM CLAIMANTS WHO WERE DIRECTED BACK TO THE UNITED STATES UNDER THE ORDER-IN-COUNCIL [(DGGL), Faciliter le retour des demandeurs d’asile qui ont été redirigés vers les États-Unis au titre du décret]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-70042
Je veux obtenir 38 courriels où le nom de Joseph Cleyn (dossier A-2021-37457) figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2022, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022