Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2023-00464

Note d’information adressée au secrétaire pour le mois de mai 2021 : 50054461 – Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la correspondance au sujet du projet du complexe Carling

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00465

Note d’information adressée au secrétaire pour le mois de juin 2023 : 57682160 – Approbation du rapport intitulé « Examen des marchés fédéraux attribués à McKinsey & Company (du 1er janvier 2011 au 7 février 2023) effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

43 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00466

Tout document indiquant le retrait de notes de la base de données en ligne du gouvernement du Canada sur les titres et les numéros des notes d’information, datant de janvier à septembre 2023. Omettre toute information nécessitant des consultations externes.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00469

Toutes les notes d’information ou autres communications écrites entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Canada Vie décrivant les pénalités qui leur ont été imposées et les calendriers d’exécution, le cas échéant, datant du 1er juillet au 1er septembre 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00507

Toutes les approbations de télétravail à temps plein et de travail à distance à temps plein, datant du 1er janvier 2017 au 19 septembre 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00523

Tous les documents relatifs aux décisions des membres du Groupe de travail consultatif pour l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de se retirer du groupe de travail, datant du 29 novembre 2022 au 28 février 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00535

Les reçus détaillés de tous les frais de repas et de consommation pour la présidente du Conseil du Trésor et/ou du personnel du Ministère et des autres ministères qui étaient sur place avec la ministre lors de la Journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 au 9 septembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-01145

Documents concernant le nombre d’employées et d’employés travaillant à distance au Secrétariat du Conseil du Trésor en date d’avril 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01284

Demandes de remboursement des dépenses et reçus du ministre Duclos et de la chef de cabinet, Marjorie Michel, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00368

Note d’information : 54154549 : Veiller à ce que les milieux de travail de la fonction publique soient exempts de harcèlement sexuel et de violence, ainsi que de racisme et de toute forme de haine

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
octobre 2022
Date de modification :