À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2023-00021
En août 2023, le drapeau de la Fierté (progressiste) a été hissé à l'administration centrale d'Élections Canada. Je veux toute l'information, la correspondance, les courriels, les comptes rendus de réunion et toute autre forme de renseignements sur le processus décisionnel, la détermination et l'approbation de la levée du drapeau à l'administration centrale d'Élections Canada ou à tout local d'Élections Canada en 2023. De plus, prière de me faire parvenir toute promotion, activité ou participation en lien avec la Fierté 2023 par les fonctionnaires d'Élections Canada. Cela comprend les notes, les réunions Zoom, les courriels sous toutes formes (électronique, à la main, etc.).Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00022
Élections Canada a hissé un drapeau de la fierté progressiste à son administration centrale d'Ottawa, ce qu'il a annoncé le 22 août 2023: https://https://twitter.com/ElectionsCan_F/status/1694018591476076646. Je suis à la recherche de documents portant sur: la proposition de hisser le drapeau, toute communication sur la pertinence de le hisser, toute communication sur le risque que par ce geste, l'organisme donne l'impression de faire preuve de partisanerie, et l'approbation finale. Dates visées: 1er janvier au 25 août 2023.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Copie des notes ministérielles suivantes: 2023-104963, 2023-105092, 2023-105162 et 2023-105170.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Accès aux notes d'information suivantes: 2023-105347, 2023-105343 et 2023-105323.Organisation: Élections Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-014
Cette demande concerne les informations relatives à l'organisation, à la structure, à la planification et à la dotation en personnel du département actuellement appelé Département des voies autochtones et décolonisation. Les documents comprendraient des courriels, de la correspondance, des notes de réunion, des mémos, des notes, des communiqués de presse de janvier 2020 au 3 février 2023.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-016
1. Les dossiers de préparation de la direction et de la conservation (y compris les courriels) concernant la justification, le sujet et les thèmes de l’exposition Jean-Paul Riopelle programmée pour 2023. 2. Tous les documents (y compris les courriels) concernant les discussions et échanges sur l’opportunité de retirer de la programmation l’exposition Riopelle. 3. Les documents de la direction concernant le choix et l’orientation de cette exposition, y compris les courriels échangés entre la direction du musée, le personnel du musée et l’équipe de conservation responsable de l’exposition. 4. Les lettres, courriels, textos et autres correspondances ou documents entre la direction du musée et les collectionneurs prêteurs d’œuvres pour l’exposition Riopelle. 5. La liste des œuvres de Jean-Paul Riopelle de votre collection. 6. Les dossiers Riopelle de votre comité d’acquisition des 5 dernières années. 7. Les contrats ou d’autres documents (y compris les courriels) de dons ou de promesses signés au cours des cinq dernières années. 8. Les ententes de dons ou de promesses de dons des 5 dernières années concernant la conservation, l’exposition, l’aliénation des œuvres de Riopelle? 9. La charte encadrant les dons au MBAC s’il s’en trouve une. 10. Les règles étiques régissant ou interdisant les dons de personnes à son emploi, et les proches ou liées maintenant ou auparavant à son conseil d’administration.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2018-00927
Les documents concernant Saunders Aircraft Corporation of Canada, le Saunders ST-27, le Saunders ST-28, l’importation par Saunders de De Havilland DH114 Heron pour les années 1966 à 1978.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00550
Les rapports et la correspondance entre Transports Canada et SNC Lavalin concernant Ralmax ou l’une des filiales de Ralmax pendant la période commençant le 1er janvier 2018 et se terminant le 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00027
Données des tours météorologiques mesurant la vitesse du vent : 1. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées au Québec de 2015 à 2018. 2. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Saskatchewan de 2015 à 2021. 3. Les tours approuvées de 50 m-120 m érigées en Alberta de 2015 à 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00072
Les documents du 23 mai 2018 au 22 mai 2019 échangés entre Transports Canada et l’Office des transports du Canada (OTC) sur l’adoption par l’OTC du Règlement concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Transports Canada
octobre 2023