À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2021-000592
Documents sous la garde de Santé Canada concernant l’exemption des cactus peyoti et de la mescaline, pour raison de santé ou de religion,conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cela comprend (sans s'y limiter): les mémos, les exposés de principes, les opinions internes, la recherche représentant la base permettant la prise de décisions liées aux cactus peyoti ou à la mescaline, ou liées aux exemptions autour des cactus peyoti et de la mescaline, pour des raisons de santé ou des motifs religieux. Période: entre le 1er juillet 2018 et le 15 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000593
Documents sous la garde de Santé Canada concernant l’exemption de l'ibogaïne pour raison de santé ou de religion,conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cela comprend (sans s'y limiter): les mémos, les exposés de principes, les opinions internes, la recherche représentant la base permettant la prise de décisions liées aux cactus peyoti ou à la mescaline, ou liées aux exemptions autour de l'ibogaïne, pour des raisons de santé ou des motifs religieux. Période: entre le 1er juillet 2018 et le 15 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2016-000304
Tous les documents liés à l’annonce faite par la ministre de la Santé le 31 mai 2016, au sujet de l’emballage neutre.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2017-000346
Analyses ministérielles de Santé Canada de conflits réels ou potentiels de membres de comités/groupes, pour 2016 et 2017. Cela comprend les avis reçus par Santé Canada en 2016 et 2017 au sujet des conflits dans chaque comité, incluant les conflits au sujet des paiements/des dons reçus par les membres externes des comités et des mesures de suivi pour un renforcement à venir des lignes directrices ou la mise en place de lois transparentes portant sur « sunshine payment legislation ».Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2018-001244
La demande déposée par Gilead Sciences Canada auprès de Santé Canada concernant l’ajout du médicament Genvoya au Registre des drogues innovantes. Les échanges de lettres entre Gilead Sciences Canada, la ministre de la Santé et Santé Canada, en lien avec la demande précitée d’ajout du médicament Genvoya au Registre des drogues innovantes.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2018-001793
Toute ébauche de l’ébauche d’évaluation préalable – « Talc ».Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2019-001935
Les documents, procédures, présentations ou outils d’évaluation envisagés par Santé Canada lors de l’évaluation de modifications de licence, conformément à la Loi sur le cannabis.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2019-001938
Les échanges entre Santé Canada et les gouvernements provinciaux au sujet des produits de vapotage du cannabis, entre le 1er juillet 2019 et le 1er février 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2020-000487
Le Rapport sur l’état des immeubles (REI) de l’Immeuble de la Protection de la santé (Tunney’s Pasture) entre 2010 et 2019. Des copies du rapport sur l’état des immeubles entre 2010 et 2019.Organisation: Santé Canada
octobre 2021
Req # A-2020-001235
Le contrat mentionné dans le document parlementaire 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes, le 16 novembre 2020, comprenant les éléments suivants : nom du vendeur, montant, date de signature du contrat, date de début/de fin du service de consultation, numéro de dossier et code objet du Conseil du Trésor. Formation de deux jours portant sur l’intelligence émotionnelle fournie aux membres du Bureau de l’ombudsman, de l’intégrité et de la résolution.Organisation: Santé Canada
octobre 2021