À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2023-00630
Copies des rapports annuels de 2022 et 2023 présentés au chef de la conformité et de l’application du Programme du travail conformément à l’art. 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par certains employeurs sous réglementation fédérale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01249
Toutes les demandes présentées au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers à EDSC au cours des années 2022 et 2023, en précisant quelles demandes ont été acceptées et lesquelles ont été refusées.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01898
Renseignements précis concernant les employés qui travaillent dans le cadre du PTET dans la région indiquée. Dans les cas où les adresses courriel personnelles ou les numéros de téléphone directs ne peuvent être communiqués, je vous demande de bien vouloir me donner les coordonnées d’un autre point de contact du Ministère ou de l’organisme.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01902
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) relatifs aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), aux ProServices, aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale de janvier 2023 à juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01957
Nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022 et nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-02026
Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00060
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00061
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 06-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00062
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 08-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble impliqués dans le projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023