Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-00003

J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, X

Organisation: Conseil des arts du Canada

110 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00007

Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # 23-2322

Je demande une copie des affichages à l’externe concernant les postes de partenaire, expérience employé, processus RH & information. Notamment sur les sites de recherche d’emploi ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base d’un partenaire, expérience employé, processus RH & information; 3. Je désire avoir la description de tâche de poste du partenaire, expérience client, processus RH & information (…).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
octobre 2023

Req # 23-2324

Nous demandons les vitesses et les volumes des trains, les types de trains ainsi que le nombre de locomotives et de wagons par train pour la subdivision Beachburg de VIA Rail, en particulier pour le corridor le plus proche de la promenade Prince of Wales à Ottawa.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
octobre 2022

Req # 21-2103

Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

66 page(s)
octobre 2021

Req # 21-2123

Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

61 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00029

Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.

Organisation: Conseil des arts du Canada

95 page(s)
octobre 2020

Req # 20-2024

Nous avons été mandatés dans le cadre d’une soumission à l’organisme de réglementation, d’obtenir les volumes de trains futurs de VIA (2031 et au-delà) le long d’une ligne ferroviaire. Je ne cherche qu’à obtenir le nombre total des trains par jour et la composition des trains.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
octobre 2020

Req # 20-2023

J’aimerais obtenir une copie de tout document écrit original en possession de VIA Rail concernant les plaintes formulées par les clients au sujet des retards de trains, du manque d’aide du personnel, du manque d’hygiène et de l’inconfort des sièges, pour les trains circulant de la gare centrale de Montréal Québec à la gare Union de Toronto Ontario. Pour la période d’août 2019 à octobre 2019.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

14 page(s)
octobre 2020
Date de modification :