À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A3-2021-00001
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein de la Commission canadienne des grains. Veuillez fournir les données ventilées par type de rémunération et chaque niveau EX (p. ex., EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) ainsi que par direction générale et centre opérationnel. Renseignements demandés pour la période allant du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes, également ventilés par classification, direction générale et centre opérationnel. La demande vise également à obtenir les critères d’évaluation et les paramètres servant au calcul et à l’attribution/au versement des primes, rémunération conditionnelle et rémunération au rendement susmentionnées accordées aux titulaires de postes de niveau EX. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes. Veuillez fournir ces renseignements dans les deux langues officielles.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2021
Req # A-2021-00002
Documents relatifs à l'entreprise Sidewalk Labs LLC (du 21 décembre 2018 au 1er juin 2020)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00005
Copie de la note de breffage : CTS-095782 - Résumé des activités liées aux passeports vaccinauxOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00035
Une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les atteintes au titre de la LPRPDE reçues par le Commissariat, classées selon les types suivants de cyberattaques : compromission de justificatifs d'identité, piratage, maliciels, hammeçonnage, piratage psychologique. Pour la période du 1er avril 2021 à aujourd'hui [20 juillet 2021].Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00036
Pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd'hui [20 juillet 2021], veuillez fournir une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les déclarations de la part des institutions fédérales associées à des maliciels, des rançongiciels, du piratage psychologique, des attaques visant des mots de passe et d'autres types de cybermenaces.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00051
Copie de la note de breffage : CTS-095907 - Services d'intégration de donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00052
Copie de la note de breffage : CTS-095915 - Résumé du livre blanc de l'Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en OntarioOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00055
Copie de la note de breffage : CTS-095940 - Avis conjoint du Comité européen de la protection des données [European Data Protection Board (EDPB)] et du Contrôleur européen de la protection des données [European Data Protection Supervisor (EDPS)] au sujet de la loi sur l'intelligence artificielle de l'Union européenneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021