À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2023-00003
J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, XOrganisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00007
Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Req # AI_2021-2022_6
Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".Organisation: Office national du film
octobre 2021
Req # A-2020-00029
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2020
Req # AI_2020-2021_1
Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.Organisation: Office national du film
octobre 2020