À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2018-00426
Copie de tout rapport sur un accident ou un incident en milieu de travail ou autres rapports internes décrivant des enquêtes produits par votre organisation relativement à l'exposition soupçonnée d'un employé comme l'a rapporté le Calgary Herald. L'article a été publié dans le journal du 8 août 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00149
Fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00337
Du 18 juin 2019 au 22 septembre 2019, fournir des renseignements sur chaque fois que l'isolement cellulaire est survenu dans tous les établissements à sécurité moyenne et maximale et dans tous les établissements de l'Ontario, ventilés selon : l'établissement; l'unité/le secteur touché; la date de début/de fin; le nombre de détenus résidant dans l'unité/le secteur; le motif de l'isolement cellulaire; le communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00057
Auxquels endroits et quels postes a occupé au sein du Service correctionnel Canada Pierre-Louis Durdu, durant la période s'écoulant du 1-er janvier 2014 jusqu'au mois février 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00063
Les résumés d'évaluation de candidat, partie 2, ont envoyé des dates par SEC aux pénitenciers respectifs, pour toutes les recrues du PFC 5-QUE-2014, en conformité avec la politique V27 de SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00333
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Décision finale de transfèrement pour le détenu Todd Mallen qui a été transféré de l'Établissement de Joyceville à l'Établissement de Warkworth. Les courriels entre les membres du personnel de l'Établissement de Joyceville concernés par la décision de transfèrement. Des dossiers indiquant les motifs du transfèrement de M. Todd Mallen.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00480
Tous les documents produits du 20 septembre 2020 au 13 mars 2021, découlant de la demande A-2020-00162 : courriels internes et externes, courriels supprimés, correspondance, notes manuscrites et rapports.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00493
De janvier 2020 à février 2021, par mois et par établissement : le nombre de détenus et la durée moyenne de leur placement en isolement médical; le nombre de détenus et la durée moyenne de la routine modifiée; nombre de détenus et durée moyenne du placement dans une unité d'intervention structurée (UIS).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00042
Le plus long nombre de jours qu'un détenu a passé dans une unité d'intervention structurée (UIS) en date du 20 avril 2021. Le nombre de détenus dans une cellule d'une UIS en date du 20 avril 2021. Le nombre de détenus dans une UIS qui n'ont pas passé 4 heures à l'extérieur de leur cellule le 20 avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00055
J'aimerais des copies de tous les courriels (destinés à ou expédiés par) Eve Melaçon au sujet de XXXXX ou concernant le Comité de détenus à l'Établissement de La Macaza. Ces courriels seront presque certainement rédigés en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021