Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00003

J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, X

Organisation: Conseil des arts du Canada

110 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00007

Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00025

Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00032

Touts les documents (rapports, évaluations de menaces, analyses, notes de breffage, etc) sur BLACK CUBE et/ou Vivian Bercovici pour la periode alland de 2016 à 12 30 2021. Je demande les courriels sulement pour l'année 2021 et seulement ceux envoyés ou reçus par la direction, à partir du sous-ministre adjoint en passant par les chefs adjoints et les chefs adjoints associés jusqu'au chef du CST.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

741 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00039

Toutes les communications par courriel et présentations du 15 septembre 2021 au 1er novembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00005

Toutes les notes d’information, notes de service et rapports détenus par la chef et le chef associé au sujet de l’utilisation des polygraphes du 1er mai 2022 au 4 juillet 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

187 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00006

Tous les rapports, mémoires, évaluations ou notes de réunion élaborés entre 5 h et 10 h 30 (HE) le 8 juillet 2022, mentionnant les perturbations des services de Rogers ou d’Interac à l’échelle du Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Deux (2) notes d’information : «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorizations (22-3066)» et «Update on Securing Canada's Telecommunications System (22-2994)»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

octobre 2021
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